Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, constituent des données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (le titulaire des données). 
Est qualifiée d’identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, particulièrement en faisant référence à un élément identifiant, comme par exemple un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les entreprises qui constituent le Groupe FUTURE ne procèderont au traitement des données personnelles que lorsque sera réalisée une des conditions prévues dans la législation sur la protection des données, à savoir :

§  Lorsque le titulaire des données a donné son consentement pour que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement ;

§  Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont le titulaire des données est une des parties ou pour des formalités précontractuelles à la demande du titulaire des données ; 

§  Lorsque le traitement est rendu nécessaire pour respecter une obligation juridique à laquelle le Groupe FUTURE est assujetti ; 

§  Lorsque le traitement est nécessaire pour garantir des intérêts légitimes du Groupe FUTURE. 

Le Groupe FUTURE veille à ce que le titulaire des données puisse exercer les droits que la législation lui confère en matière de protection des données, à savoir :

§  Droit d’accès aux données personnelles (tout titulaire de données personnelles peut obtenir la confirmation de savoir si ses données personnelles sont traitées et accéder aux informations sur celles-ci) ;

§  Droit de rectification (tout titulaire de données personnelles peut demander leur rectification ou que celles-ci soient complétées) ;

§  Droit à l’effacement (tout titulaire de données peut demander que ses données personnelles soient effacées dans certaines situations: (i) si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité qui a motivé leur récolte ou traitement, (ii) si le titulaire retire son consentement sur lequel se base le traitement de données et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique à celui-ci, (iii) si le titulaire s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’intérêts légitimes prévalents, (iv) si les données personnelles ont été traitées illicitement, (v) si les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation juridique ou (vi) si les données personnelles ont été recueillies dans le contexte de l’offre de services de la société d’information;

§  Droit à la limitation du traitement (tout titulaire de données personnelles a le droit de demander la limitation de leur traitement lorsque  (i) il conteste leur exactitude et durant une période qui permette d’en vérifier l’exactitude, (ii) il considère que le traitement est illicite, (iii) si les données ont cessé d’être nécessaires aux fins du traitement, mais que ces données sont nécessaires aux fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit dans une action judiciaire ou (iv) si le titulaire des données personnelles a fait opposition à leur traitement et qu’il n’existe pas d’intérêt légitime prévalent);

§  Droit à la portabilité dos données (lorsque le traitement se fonde sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés, le titulaire des données personnelles peut demander qu’on lui remette, sous un format structuré, d’usage courant et de lecture automatique, les données personnelles qui le concernent et qu’il a fournies, ainsi que demander que ses données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement, dès lors que cela est techniquement possible);

§  Droit d’opposition (le titulaire des données personnelles a le droit de s’opposer au traitement à tout moment lorsque (i) le traitement se base sur l’intérêt légitime de la personne responsable du traitement ou (ii) lorsque le traitement est effectué à des fins différentes de celles pour lesquelles les données avaient été recueillies) ;

§  Droit de ne pas être l’objet de décisions individuelles de manière exclusivement automatisée (dans certaines situations, le titulaire des données personnelles a le droit de demander une intervention humaine lorsque des décisions le concernant ont fait l’objet d’un traitement exclusivement automatique) ;

§  Droit de retirer son consentement (tout titulaire de données a le droit de retirer un consentement qu’il aurait donné en vue du traitement de ses données personnelles) ;

§  Droit de réclamation auprès d’une entité officielle chargée de la protection des données (pour tout ce qui concerne le traitement de ses données personnelles).

Si vous souhaitez exercer un des droits ci-dessus, ou vous renseigner sur des points de protection de la vie privée et des données personnelles dans le Groupe FUTURE, vous pouvez le faire en utilisant les contacts que nous mettons à votre disposition dans la section “contacts” de cette page web.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, le Groupe FUTURE pourra être tenu de communiquer ou de donner accès à vos données personnelles à d’autres entités, en veillant alors à ce que celles-ci aient adopté des mesures techniques et organisationnelles qui protègent efficacement les données personnelles.

Vos données personnelles ne seront accessibles, ou partagées qu’avec les entités suivantes :

§  Entreprises appartenant au Groupe FUTURE ;

§  Entités qui fournissent des services au Groupe, en matière, par exemple, d’assistance informatique, de gestion des documents, d’aide juridique, de ressources humaines ;

§  Clients des entreprises du Groupe FUTURE ;

§  Autorités publiques (par exemple, les autorités fiscales ou douanières).  

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander des informations plus détaillées concernant la vie privée et le traitement des données personnelles, en nous écrivant à l’adresse suivante : geral@future-motion.eu

La politique de vie privée du Groupe FUTURE peut être sujette à des changements à tout moment. Le cas échéant, ces changements seront annoncés et diffusés sur notre page web.